Nouvelles

5 ans de LAT1 - un bilan

La 1ère phase de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) constitue un important jalon dans l'aménagement du territoire suisse. Les cantons disposaient de cinq ans pour adapter leurs droits sur la construction et leurs plans directeurs aux nouvelles exigences de la LAT1. Ce délai aexpiré le 30.4.2019. Lors d'un congrès thématique du 26 avril 2019, le Réseau aménagement du territoire a présenté un bilan de la mise en œuvre des instruments dans les cantons à ce jour. Le rapport, les présentations et de plus amples informations peuvent être consultées: Points forts => Aménagement du territoire

Conseil fédéral

Gel des classements dans 3 cantons supplémentaires

Les cantons de Glaris, d'Obwald et du Tessin n'avaient pas de plan directeur approuvé au 30.4.2019. La période transitoire de cinq ans pour la mise en œuvre de la première phase de révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) ayant pris fin le 30 avril, ces cantons seront également soumis à un gel complet des classements en zone de bâtir.

Conseil fédéral

Gel du classement dans 5 cantons

Les cantons n’ont pas introduit à temps une taxe sur la plus-value découlant du classement de terrains en zone à bâtir (ZG, ZH) ou ne remplissent pas les exigences de la législation fédérale (GE, LU, SZ). Le gel du classement en zone à bâtir dans ces cantons s’applique dès le 1er mai 2019.

ARE

Résidence secondaires

Vingt communes ont vu l’an dernier leur proportion de résidences secondaires redescendre sous les 20%, tandis que douze autres ont franchi ce seuil vers le haut. Actuellement, 359 des 2212 communes suisses présentent une proportion de résidences secondaires supérieure à 20%. Ce taux est calculé sur la base des inventaires des logements établis par les communes, que l’Office fédéral du développement territorial (ARE) vient de publier.

Patrimoine suisse

Prix Wakker 2019

La Société suisse du patrimoine distingue la ville de Langenthal pour sa bonne planification et sa ouverture au dialogue.